AGB

CONDITIONS DE SERVICE – NovaSynq

Dernière mise à jour : [à compléter]

Les présentes Conditions de service régissent l’utilisation du site internet de NovaSynq ainsi que l’achat de produits via notre boutique en ligne hébergée sur Shopify.

En accédant à notre site ou en effectuant un achat, vous acceptez d’être lié par les présentes Conditions.

  1. Informations sur l’entreprise

NovaSynq
Route de l’école 6
1773 Russy
Suisse
E-mail : novasynq@gmail.com

  1. Utilisation du site

En utilisant ce site, vous déclarez :

  • Être âgé d’au moins 18 ans

  • Utiliser le site à des fins légales

  • Ne pas violer les lois applicables

Toute utilisation frauduleuse ou abusive pourra entraîner la suspension de l’accès au site.

  1. Produits et services

Les produits proposés sont décrits avec la plus grande précision possible. Toutefois, NovaSynq ne garantit pas que les descriptions, images ou autres contenus soient exempts d’erreurs.

Nous nous réservons le droit :

  • De modifier les prix à tout moment

  • De retirer un produit sans préavis

  • De limiter les quantités vendues

  1. Prix et paiement

Les prix sont indiqués en [devise à préciser].

Les paiements sont sécurisés et traités via Shopify et ses prestataires de paiement.

NovaSynq se réserve le droit de refuser ou d’annuler toute commande en cas de suspicion de fraude ou d’erreur manifeste de prix.

  1. Commandes

Une commande est considérée comme acceptée uniquement après confirmation par e-mail.

NovaSynq se réserve le droit de refuser une commande pour des raisons légitimes, notamment :

  • Problème de paiement

  • Produit indisponible

  • Informations incorrectes fournies par le client

  1. Livraison

Les délais de livraison sont indiqués à titre estimatif et peuvent varier.

NovaSynq ne peut être tenue responsable des retards causés par les transporteurs, les douanes ou des circonstances indépendantes de notre volonté.

Les éventuels frais de douane ou taxes locales sont à la charge du client.

  1. Droit de rétractation (Union européenne)

Conformément à la législation européenne, les clients résidant dans l’Union européenne disposent d’un délai de 14 jours calendaires à compter de la réception du produit pour exercer leur droit de rétractation.

Les modalités de retour sont détaillées dans notre Politique de retours et remboursements.

  1. Retours et remboursements

Les conditions de retour et remboursement sont décrites dans notre Politique de retours et remboursements disponible sur le site.

  1. Propriété intellectuelle

Tous les contenus présents sur le site (textes, images, logos, designs, éléments graphiques) sont la propriété exclusive de NovaSynq.

Toute reproduction, distribution ou utilisation non autorisée est strictement interdite.

  1. Limitation de responsabilité

NovaSynq ne pourra être tenue responsable :

  • Des dommages indirects ou consécutifs

  • D’une mauvaise utilisation des produits

  • D’interruptions temporaires du site

Dans la mesure permise par la loi applicable, la responsabilité totale de NovaSynq ne pourra excéder le montant payé par le client pour le produit concerné.

  1. Protection des données

Les données personnelles sont traitées conformément à notre Politique de confidentialité.

  1. Droit applicable

Pour les clients résidant en Suisse, les présentes Conditions sont régies par le droit suisse.

Pour les clients résidant dans l’Union européenne, les dispositions impératives du droit local de protection des consommateurs restent applicables.

Tout litige sera soumis aux tribunaux compétents du siège de NovaSynq, sous réserve des droits impératifs des consommateurs.

  1. Modifications des Conditions

NovaSynq se réserve le droit de modifier les présentes Conditions à tout moment.

La version applicable est celle publiée sur le site au moment de la commande.