Mentions légales
MENTIONS LÉGALES – NovaSynq
Dernière mise à jour : [à compléter]
-
Éditeur du site
Le site NovaSynq est exploité par :
Didier Savioz
Route de l’école 6
1773 Russy
Suisse
E-mail : contact@novasynq.ch
NovaSynq est une activité indépendante exploitée par Didier Savioz, non inscrite au registre du commerce et non assujettie à la TVA suisse à ce jour.
-
Hébergement
La boutique en ligne NovaSynq est hébergée par :
Shopify Inc.
151 O’Connor Street
Ground Floor
Ottawa, Ontario K2P 2L8
Canada
Site web : https://www.shopify.com
Shopify fournit la plateforme e-commerce permettant la vente des produits et services.
-
Propriété intellectuelle
Tous les contenus présents sur le site (textes, images, logos, visuels, graphismes, éléments de design) sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle.
Toute reproduction, distribution ou exploitation sans autorisation écrite préalable est strictement interdite.
-
Responsabilité
Didier Savioz, exploitant de NovaSynq, s’efforce d’assurer l’exactitude des informations publiées sur le site.
Toutefois, aucune garantie n’est donnée quant à l’exhaustivité ou l’actualité des contenus.
La responsabilité de NovaSynq ne saurait être engagée en cas :
-
D’erreurs ou omissions
-
D’interruptions temporaires du site
-
De dysfonctionnements techniques
-
De dommages indirects liés à l’utilisation du site
-
Protection des données
Les données personnelles collectées via le site sont traitées conformément à la Loi fédérale suisse sur la protection des données (LPD) ainsi qu’au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) pour les clients résidant dans l’Union européenne.
Pour plus d’informations, veuillez consulter la Politique de confidentialité disponible sur le site.
-
Droit applicable
Les présentes mentions légales sont régies par le droit suisse.
Pour les consommateurs résidant dans l’Union européenne, les dispositions impératives relatives à la protection des consommateurs demeurent applicables.
Tout litige sera soumis aux juridictions compétentes du domicile du vendeur, sous réserve des droits impératifs des consommateurs.